Tout savoir sur les Soldes

Comment sont fixées les dates des Soldes ?
Les dates de début et fin des soldes sont fixées dans chaque département par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs.

Quelle est la durée maximale des Soldes ?
La durée maximale autorisée est de 5 semaines, pour toutes les Soldes.

Comment sont décidées les dates ?
En application des dispositions de l’article D. 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent chaque année le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, cette date étant avancée au premier mercredi du mois de janvier lorsque le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois. Des dates différentes sont reprises dans certaines zones fixées en annexe de l’article D. 310-15-3 du même code.

Quand débutent les soldes d’hiver ?
Elles débutent le 2ème mercredi du mois de janvier à 8 heure du matin. Cette date est avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2ème mercredi intervient après le 12 du mois. Toutefois, les dates des soldes d’hiver peuvent déroger aux principes à ces règles, afin de tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes, ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Quand débutent les soldes d’été ?
Elles débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heure du matin. Toutefois, les dates des soldes d’été peuvent déroger aux principes à ces règles, afin de tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes, ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières. Le décret (n°2010-1203) du 11 octobre 2010, modifie les dispositions de l’article D310-15-2 du Code de commerce pour permettre d’avancer à l’avant-dernier mercredi du mois de juin la date de démarrage des soldes d’été, lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 juin.

Quelles sont les règles pour les soldes flottants ?
Depuis le 4 août 2008 (loi LME) est instaurée une nouvelle période de soldes flottants dont les dates sont librement choisies par le commerçant. Elles peuvent avoir lieu pendant une durée maximale de deux semaines ou deux périodes d’une durée maximale d’une semaine qui doivent, dans tous les cas, s’achever au plus tard un mois avant le début des soldes fixes.

source : DGCCRF